Les mutuelles santé agissent en complément de la Sécurité Sociale
obligatoire. Ainsi, les mutuelles proposent notamment des complémentaires santé et
des complémentaires retraite.
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La mutuelle complémentaire santé prendra à sa charge le remboursement de tout
ou partie de vos dépenses de santé non remboursables par l'assurance maladie.
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Une mutuelle (ou société mutuelle) est une société de personnes
à but non lucratif organisant la solidarité entre ses membres, et dont les fonds
proviennent de leurs cotisations.
Le fonctionnement des mutuelles est régi par le Code de la Mutualité.
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L'organisme de contrôle des mutuelles est l'Autorité de Contrôle des
Assurances et des Mutuelles.
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En France, la quasi-totalité des mutuelles sont adhérentes à la
Fédération Nationale de la Mutualité Française, qui a un rôle
de représentation du mouvement.
Distinction entre mutualisme et assurance
Les assurances partagent avec les mutuelles santé les règles de fonctionnement
démocratique et la non-lucrativité, mais elles s'en distinguent par leur régime
réglementé par le
Code des assurances.
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Plus d'information - Mutuelle Santé
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