La location en meublé peut se faire sous deux formes. Elle peut être professionnelle (LMP)
ou non professionnelle (LMNP). Cette qualification engendre des différences quant aux obligations
du bailleur ainsi que sur le régime fiscal lui étant applicable.
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Est considéré comme loueur en meublé professionnel (LMP), le loueur qui est
inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS), et tire de l'activité de
location en meublé un chiffre d'affaires annuel de 23.000€ minimum ou au moins
50% des revenus de son foyer.
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Si l'une ou l'autre de ces conditions n'est pas remplie, le loueur est considéré comme
non professionnel (LMNP).
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Inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
En principe, pour être considéré comme professionnel, les loueurs en meublés
doivent être inscrits au RCS. En pratique toutefois, cette condition est difficile à
remplir car nombres de greffiers refusent l'inscription au RCS au motif que l'activité de loueur
en meublé n'est pas une activité commerciale.
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L'administration fiscale admet donc de retenir la simple volonté d'inscription au RCS et non une
inscription effective. La lettre de refus du greffe suffit à apporter la preuve de cette
volonté.
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