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Nouveauté : Loi Scellier

Optimisation fiscale - Loi Demessine

Les contribuables investissant dans les ZRR ou certaines autres zones peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt

Pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2010, le dispositif fiscal se décompose en 2 réductions d'impôt :

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Le champ d'application de la réduction d'impôt a été élargi sur plusieurs points par rapport à celle applicable avant le 1er janvier 2005. Les modalités de calcul et d'étalement de la réduction d'impôts ont été modifiées.

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Pour l'acquisition de logements neufs ou en l'état futur d'achèvement, la réduction d'impôt calculée au taux de 25% est étalée sur 4 ans.

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Pour la réalisation de travaux de reconstruction, d'agrandissement ou d'amélioration, la réduction d'impôt calculée au taux de 20% est étalée sur 4 ans.

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Pour l'acquisition et la réhabilitation de logements anciens à compter du 1er janvier 2004, la réduction d'impôt calculée au taux de 20% est étalée sur 6 ans.

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Plus d'information - Loi Demessine

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