Les propriétaires d'immeubles situés dans les secteurs sauvegardés ou dans des
périmètres de restauration immobilière sont autorisés, à l'occasion
de la réalisation de certains travaux de restauration immobilière, à imputer leur
déficit foncier sans limitation de montant sur leur revenu global.
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Les revenus de la location d'immeubles ayant fait l'objet d'une opération "Malraux" sont
soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans
possibilité d'option pour le régime micro-foncier.
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Le déficit éventuellement généré par l'opération de restauration
comprend les charges déductibles suivantes, dont la plupart sont propres au régime
général des revenus fonciers:
- charges de droit commun
- frais de gérance et de rémunération des concierges
- dépenses engagées pour les travaux de réparation, d'entretien et
d'amélioration
- impôts
- charges propres au régime de restauration immobilière
- frais d'adhésion à des associations foncières urbaines (AFU)
- travaux de démolition imposés par le maire ou le préfet
- travaux de reconstruction nécessités par la démolition imposée
- travaux de transformation en logements de l'immeuble
- travaux de réaffectation à l'habitation de tout ou partie d'un immeuble originellement
destiné à l'habitation et ayant perdu cet usage
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