Nouveautés
Les propriétaires de monuments historiques en rénovation peuvent utiliser les bâches
d'échafaudage installées lors de la réalisation des travaux de restauration
comme espaces publicitaires.
Le régime spécial s'applique aux immeubles classés monuments historiques; aux
immeubles inscrits à l'Inventaire supplémentaire; aux immeubles qui font partie du
patrimoine national en raison du label délivré par la "Fondation du patrimoine"
si ce label a été accordé sur avis favorable du service départamental de
l'architecture et du patrimoine; aux immeubles qui font partie du patrimoine national en raison de leur
caractère historique ou artistique qui ont été agréés à
cet effet par le ministre de l'économie et des finances et qui sont ouverts au public.
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Sont réputés ouverts à la visite les immeubles que le public est admis à
visiter au moins 50 jours par an (dont 25 jours fériés) entre les mois d'avril et septembre;
ou 40 jours pendant les mois de juillet, août et septembre.
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Avantages fiscaux
Les personnes ayant investi dans des monuments historiques peuvent bénéficier de certains
avantages fiscaux sous certaines conditions:
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- les charges foncières et déficits fonciers s'imputent sans limite sur le revenu global
- les primes d'assurance peuvent être déduites pour leur montant réel
- les frais de promotion et de publicité peuvent être déduits pour leur montant réel
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