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Nouveauté : Loi Scellier

Optimisation fiscale - SOFICA

Les souscriptions au capital SOFICA n'ouvrent droit à réduction d'impôt que depuis 2006.

Les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France qui souscrivent, entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008, au capital de Sociétés de Financement d'oeuvres Cinématographiques ou Audiovisuelles (SOFICA) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôts.

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La réduction d'impôt est égale à 40% des sommes effectivement versées dans la double limite de 25% de leur revenu net global et de 18.000€.

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La réduction d'impôt maximale est donc égale à 7.200€.

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Pour bénéficier de cette réduction d'impôt, le capital de la société doit avoir été agréé par le ministre de l'Economie et des Finances, et le contribuable doit conserver les titres correspondants pendant 5 ans minimum.

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Pour une même souscription, cette réduction ne se cumule pas avec la déduction des pertes en capital en cas d'échec de la société et la réduction d'impôt au titre des souscriptions au capital des PME.

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Pour bénéficier de la réduction d'impôts, le souscripteur doit joindre à sa déclaration l'attestion de souscription délivrée par la société.

Plus d'information - SOFICA

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